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S-5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

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Date d'entrée en vigueur

2021-09-09 Afficher le texte complet à cette date

347. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 347; D. 456-82, a. 1; 1134-2021D. 1134-2021, a. 21.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

347. À l’exception de l’article 355, la présente sous-section s’applique à un enfant mineur.

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 347; D. 456-82, a. 1.